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[ibou]

Un article du Monde qui m'a complètement scié...

http://www.lemonde.fr/opinions/article_ ... 232_1.html

"Nicolas Sarkozy écrit que "le sentiment de perdre son identité peut être une cause de souffrance profonde" (Le Monde du 9 décembre). Il ne croit pas si bien dire. L'histoire que j'ai vécue n'a rien d'exceptionnel. Depuis environ quatre ans, elle a touché des dizaines de milliers de nos concitoyens.

Le mécanisme est simple. Vous êtes français de naissance. Votre passeport délivré avant 2005 arrive à échéance, vous l'avez perdu, abîmé ou encore vous vous l'êtes fait dérober. Muni du titre d'identité périmé ou de la déclaration de perte, vous allez à la mairie ou à l'antenne de police de votre arrondissement. Vous remplissez un formulaire. Il vous faut indiquer l'état civil et le lieu de naissance de vos deux parents. Un fonctionnaire vérifie qu'ils sont bien nés en France. Si c'est le cas, il applique la procédure susceptible de vous faire obtenir, après vérifications, un nouveau passeport dit "sécurisé". Dans le cas contraire, il la bloque.

Il y est obligé par le décret n° 2005-1726 relatif aux passeports : vous avez beau être français, né en France, y avoir toujours vécu, travaillé et voté, vous y être marié, y avoir eu des enfants, avoir régulièrement reçu des papiers d'identité, cela ne vous autorise en rien à obtenir un nouveau titre "sécurisé". Si l'un de vos deux parents au moins est né à l'étranger, une nouvelle contrainte vous incombe : fournir la preuve qu'il est (ou était) bien français.

Mais ne croyez pas que, si vos parents se sont mariés en France, qu'on leur y a délivré un livret de famille et des cartes d'identité, cela suffise. Selon les nouvelles règles, cela ne préjuge en rien de leur nationalité ni, à plus forte raison, de la vôtre. Peut-être les administrations anciennes ont-elles fait une erreur... Il vous appartient donc de produire un acte d'état civil établissant la source de leur nationalité. Sinon, vous n'obtiendrez pas de "certificat de nationalité française", le seul acte permettant la délivrance d'un titre d'identité "sécurisé".

Telle est la situation faite aux Français dont un parent est né à l'étranger : on les met en demeure de prouver par leurs propres moyens que l'administration française ne s'est pas trompée en conférant la nationalité française à ce parent. Sinon, interdit de quitter le pays. Et ce, en vertu du décret d'application d'une loi que le gouvernement Villepin, dont Nicolas Sarkozy était le ministre de l'intérieur, a fait voter en 2005 par l'Assemblée nationale. Une loi grâce à laquelle les responsables de l'administration ont enfin la possibilité de remettre droit ce que leurs prédécesseurs, depuis un siècle, voire plus, avaient laissé tordu.

Je ne vais pas m'étendre sur mon cas. Du côté de mon père, ma famille est française depuis Bonaparte. Ma mère était une réfugiée hongroise originaire de Szolnok, petite ville dont le grand-père paternel de Nicolas Sarkozy, fut l'adjoint au maire. On m'a envoyé au "pôle de la nationalité française". Une employée m'a demandé, sans rire : "Comment êtes-vous français, monsieur ?" J'ai failli répondre : "Comme vous." Elle sous-entendait : "Par naissance ou par acquisition ?", mais l'effet est néanmoins étrange. Renvoyé à la préfecture de police de Paris, j'ai produit mon acte de naissance établissant que j'étais né à Paris. Une employée l'a examiné et me l'a rendu en me disant : "Il y a rien, là-dedans..."

Mon cas était urgent. France Musique, pour qui je produis une émission, avait prévu de m'envoyer à Berlin. Avec une carte d'identité périmée et un passeport égaré, impossible de partir. J'ai prévenu ma direction. Le service de presse de la radio a pris pour moi un rendez-vous d'urgence à la préfecture de police. Le jour et l'heure dits, j'ai apporté tous les papiers que j'ai pu. Le résultat fut mitigé : on m'accorda un passeport d'urgence, valable pour un an seulement. Ce document provisoire ne peut me permettre, notamment, de me rendre aux Etats-Unis sans visa. Le responsable de la préfecture m'informa qu'on m'accordait ce document à titre exceptionnel, qu'on le ferait une fois, mais pas deux, et que j'avais intérêt à réunir au plus vite les bons papiers pour récupérer un passeport normal. Ce qu'à l'heure actuelle je suis dans l'impossibilité d'obtenir.

Mon cas est loin d'être le pire. Des dizaines de milliers de Français ont été mis en demeure de prouver qu'ils étaient français. Des témoignages comme le mien abondent depuis deux ans dans les journaux ou sur Internet : retraitées de l'éducation nationale à qui l'on interdit de rendre visite à des frères et soeurs malades à l'étranger, militaires risquant leur vie pour la France, dont les parents ont eu la mauvaise idée de naître en garnison à l'étranger, considérés comme apatrides, employés d'entreprise que l'on empêche de partir pour l'étranger où un travail les appelle, étudiants qui ne peuvent se présenter à des examens, avocats qui ne peuvent prêter serment. A tous, tous les jours, on refuse des papiers. On leur interdit de circuler, de travailler, en un mot de vivre, comme tous les Français. Certains voient leur situation débloquée au bout de six mois ou un an, d'autres jamais.

Face à une telle situation, on peut rire ou se mettre en rage. On peut s'exclamer : "C'est Gogol !" (ou Courteline, ou Kafka), on peut hausser les épaules et dire : voilà bien l'administration française et sa mécanique baroque, qui produit de l'absurdité au nom de l'application scrupuleuse de règles strictes. Ce n'est pas mon point de vue. Une telle situation est inacceptable. Elle résulte de l'application neutre d'une loi qui elle aussi se veut neutre. C'est bien le pire. Car, en fait et en droit, cette loi n'a rien de neutre. Elle est moralement, politiquement et juridiquement inadmissible.

Je ne suis pas juriste. Cela ne m'empêche pas de savoir lire le code civil : selon son article 2, "la loi ne dispose que pour l'avenir ; elle n'a point d'effet rétroactif". Or l'application de cette loi, dont le décret n° 2005-1726 est l'expression, est, de fait, rétroactive. Vous êtes né français, vous l'avez toujours été et, un jour, crac : un service administratif vous notifie que vous ne l'êtes plus, et que, donc, vous l'avez été à tort, et vos parents aussi. Alors que vous n'avez commis aucun crime ou délit. Ce n'est peut-être pas l'esprit de la loi, mais c'est un effet mécanique de son application. Ce déni d'un principe ancestral du droit français ne semble pas troubler certains fonctionnaires. Jointe au téléphone par une juriste s'occupant de mon cas, une personne responsable au "pôle de la nationalité française" n'a pas hésité à déclarer qu'"on a accordé un peu trop facilement la nationalité française ces dernières décennies".

Quant à l'effet politique de cette loi, comment ne pas voir qu'il est destructeur ? Attendant mon tour à la préfecture, j'ai eu le loisir de parler avec mon voisin, français comme moi. Cet homme d'une trentaine d'années, né d'un père marocain, avait eu le malheur de renverser du café sur son passeport, qui ne passait plus au scanner des contrôles aux aéroports. Il revenait pour la troisième fois à la préfecture. Quand ce fut son tour, le ton monta vite entre lui et l'employée : "Non, monsieur, ce n'est pas à cause de votre nom, c'est la même chose pour tous les Français !", se mit à crier celle-ci. L'homme dut repartir bredouille, abasourdi.

Comment ne pas voir que l'application mécanique de cette loi, dans les faits, remet en cause, chez certains, leur appartenance à la nation dans ce que celle-ci a de plus viscéral ? Comment ne pas voir qu'elle a pour effet de créer une discrimination artificielle entre des Français qui seraient de première catégorie, à deux parents nés en France, et d'autres de seconde catégorie, qui se trouvent frappés de suspicion, et auxquels il appartient d'apporter la preuve qu'ils sont bien français ? En droit pénal, il existe une présomption d'innocence. Pourquoi, en droit civil, existe-t-il depuis 2005 une présomption d'usurpation de nationalité envers certains Français ? Si l'Etat conteste votre nationalité, c'est à lui d'apporter la preuve qu'il s'est trompé en vous la décernant, et non l'inverse.

Dernière question : la loi de 2005 prévoit des exceptions. C'est ce qu'on appelle "la preuve par la possession d'état de Français". En clair, s'il est avéré que votre père ou votre mère ont été français "de façon constante", la loi permet à l'administration de vous délivrer, à titre exceptionnel, un titre d'identité "sécurisé". Interrogé par des députés de l'opposition comme de la majorité sur cette question, le ministère de l'intérieur semble encourager ces exceptions et des circulaires rappellent aux fonctionnaires qu'ils peuvent user d'un droit d'appréciation personnel et faire preuve de souplesse et de compréhension.

Dans les faits, les administrations n'appliquent pas ces recommandations. Elles se montrent d'une rigidité inflexible. Cela mène à une impasse injustifiable. Que cette impasse résulte de la répugnance de tout fonctionnaire à prendre une décision qui le singularise et risque de créer des remous n'est en rien une circonstance atténuante. Je la trouve même aggravante.

Pourquoi ce double langage hypocrite ? Je n'ai pas la réponse. Mais je ne peux tolérer de vivre dans un pays où l'on pratique, vis-à-vis d'une certaine catégorie de citoyens, arbitrairement désignée, une forme de suspicion. Dans les faits, cela équivaut à une forme inédite de ségrégation. Il ne reste donc qu'une solution : faire amender cette loi. Je ne peux pas croire qu'un seul des députés et sénateurs, de tous bords politiques, qui ont voté ce texte ait souhaité instaurer une situation aussi inique au seul nom de la "sécurisation" des passeports. Je ne doute pas qu'ils auront à coeur de la corriger."


Michka Assayas, écrivain et producteur à France Musique.

[ibou]

Il y avait une réaction intéressante à cet article mais je ne sais pas ce que cela vaut...

"le décret mentionné par Michka Assayas n’a pas changé une ancienne situation: il prévoit que si la preuve de la nationalité française ne peut être apportée par la double naissance en France, elle doit l’être par d’autres moyens. Pour tous ceux qui sont dans cette situation un conseil: lorsque vous êtes amenés à obtenir avec difficulté un certificat de nationalité, faites le enregistrer sur votre acte de naissance. Vous ne serez plus obligé d’en redemander un et vous faciliterez la vie de vos enfants."